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Quelles doivent être les attributions des équipes d’évaluation sur le terrain ?

  • Consulter les admi­nis­tra­tions locales et centrales et les orga­ni­sa­tions repré­sen­tant la société civile qui disposent de connais­sances et de compé­tences concer­nant les condi­tions locales.
  • Examiner les moyens de partager l’information à travers l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, de préfé­rence par le biais de systèmes infor­ma­tiques acces­sibles à d’autres entre­prises ou de tout méca­nisme institutionnel.
  • Assurer ou soutenir la créa­tion, le cas échéant, de réseaux de suivi au niveau local pour fournir des infor­ma­tions à l’équipe d’évaluation.

Quelles questions doit se poser l’équipe d’évaluation sur le terrain ?

1. Connaître la situa­tion de la zone de conflit ou à haut risque d’où proviennent les mine­rais, par laquelle ils tran­sitent et/ou à partir de laquelle ils sont exportés :
  • Étudier les carac­té­ris­tiques des zones de conflit et à haut risque d’où proviennent les mine­rais, ainsi que des pays limi­trophes et de transit (y compris les itiné­raires commer­ciaux poten­tiels et les lieux d’extraction, de commerce, de trai­te­ment et d’exportation). Les infor­ma­tions perti­nentes figurent dans des rapports publics (émanant des admi­nis­tra­tions, d’organisations inter­na­tio­nales, d’ONG et de médias), des cartes, des rapports des Nations Unies et des sanc­tions du Conseil de sécu­rité des Nations Unies, des études secto­rielles concer­nant l’extraction de mine­rais et son impact sur les conflits, les droits de l’homme ou les dommages causés à l’environnement dans le pays d’origine poten­tielle, ou dans d’autres décla­ra­tions publiques (émanant de fonds de pension éthiques, par exemple).
  • Y a‑t-il des entités inter­na­tio­nales capables d’intervenir et d’effectuer des enquêtes qui soient établies dans la zone ou à proxi­mité ? Ces entités peuvent-elles être utili­sées pour iden­ti­fier les inter­ve­nants dans la chaîne d’approvisionnement ? Existe-t-il au niveau local des moyens de recours pour répondre aux préoc­cu­pa­tions liées à la présence de groupes armés ou d’autres facteurs de conflit ? Y a‑t-il au niveau national, provin­cial et/ou local des orga­nismes de régle­men­ta­tion compé­tents pour les ques­tions minières, de corrup­tion, de blan­chi­ment d’argent, de finan­ce­ment du terro­risme et de fraude fiscale qui seraient en mesure de traiter ces problèmes ?

2. Connaître les four­nis­seurs et parte­naires commerciaux
  • Qui sont les four­nis­seurs ou autres parties inter­ve­nant dans le finan­ce­ment, l’extraction, le commerce et le trans­port de mine­rais entre le point d’extraction et le point auquel l’entreprise qui exerce son devoir de dili­gence prend en charge ces mine­rais ? Identifiez tous les inter­ve­nants impor­tants de la chaîne d’approvisionnement, en collec­tant des infor­ma­tions sur la propriété (y compris les béné­fi­ciaires effec­tifs), la struc­ture de la société, les noms de ses diri­geants et des membres de son conseil d’administration, les parti­ci­pa­tions que détient la société ou ses diri­geants dans d’autres orga­nismes, les liens de l’entreprise et de ses diri­geants avec des inté­rêts commer­ciaux, admi­nis­tra­tifs, poli­tiques ou mili­taires (en mettant l’accent en parti­cu­lier sur les rela­tions poten­tielles avec des parties au conflit). La docu­men­ta­tion fournie est-elle inco­hé­rente ou incom­plète ? La struc­ture des groupes est-elle inuti­le­ment complexe, comporte-t-elle des sociétés écran, et des implan­ta­tions dans des zones sans lien géogra­phique manifeste ?
  • Quels sont les systèmes de marchés publics et de dili­gence que ces four­nis­seurs ont mis en place ? Quelles sont les poli­tiques adop­tées par les four­nis­seurs en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement et comment s’intègrent-elles dans leur processus de gestion ? Comment appliquent-ils les contrôles internes des mine­rais ? Comment appliquent-ils ces poli­tiques et condi­tions à leurs four­nis­seurs ? Ont-ils été impli­qués par la passé dans des acti­vités crimi­nelles, liés à des actes de corrup­tion, au blan­chi­ment d’argent, au finan­ce­ment de groupes armés, à des infrac­tions de fraude fiscale ou à de graves viola­tions des droits humains ? Le four­nis­seur a‑t-il par le passé modifié son nom commer­cial ? Si le four­nis­seur est un négo­ciant en pierres précieuses et en métaux précieux et si la légis­la­tion natio­nale l’exige, a‑t-il mis en place un cadre et une procé­dure d’évaluation des risques pour recenser les décla­ra­tions de tran­sac­tions suspectes ?

3. Connaître les condi­tions de l’extraction de mine­rais dans les zones de conflit ou à haut risque
  • Quelle est l’origine exacte des mine­rais (mines d’origine) ?
  • Quelle a été la méthode d’extraction ? Déterminer si les mine­rais ont été extraits par des méthodes arti­sa­nales et sur une petite échelle ou une grande échelle et, dans les deux premiers cas, déter­miner si possible s’ils sont été extraits par des mineurs arti­sa­naux indi­vi­duels, des coopé­ra­tives minières arti­sa­nales, des asso­cia­tions ou de petites entre­prises. Identifier les impôts, droits et rede­vances versés aux insti­tu­tions admi­nis­tra­tives, et les décla­ra­tions concer­nant ces paiements.
  • Les condi­tions d’extraction impliquent-elles la présence et l’intervention de forces de sécu­rité publiques ou privées et autres groupes armés, notam­ment pour l’une ou plusieurs des opéra­tions suivantes : contrôle direct de la mine ou des itiné­raires de trans­port autour de celle-ci, prélè­ve­ment d’impôts sur l’exploitation de la mine ou extor­sion de mine­rais, déten­tion de la mine ou de droits sur les mine­rais par des parties au conflit ou par des membres de leur famille, exer­cice d’activités minières à titre de revenu acces­soire en dehors du service, ou four­ni­ture d’un service de sécu­rité payé par l’exploitant de la mine ou financé par des impôts sur la produc­tion. Certains de ces groupes armés ou forces de sécu­rité publique ou privées interviennent-ils dans le conflit ou y ont-ils des inté­rêts ? Certains d’entre eux ont-ils dans le passé commis des atteintes géné­ra­li­sées aux droits de l’homme ou d’autres délits ?
  • Quelles sont les condi­tions d’extraction ? En parti­cu­lier, identifier 
    • toute forme de torture ou de trai­te­ment cruel, inhu­main et dégra­dant pratiqué aux fins de l’extraction de minerais ;
    • toute forme de travail forcé ou obli­ga­toire exigé d’un indi­vidu sous la menace d’une peine quel­conque et pour lequel le dit indi­vidu ne s’est pas offert de plein gré ;
    • les pires formes de travail des enfants aux fins de l’extraction de minerais ;
    • les autres viola­tions flagrantes des droits de l’homme et atteintes à ceux-ci telles que violences sexuelles géné­ra­li­sées sur les sites miniers ou au cours de l’extraction de minerais ;
    • les crimes de guerre ou autres graves viola­tions du droit huma­ni­taire inter­na­tional, les crimes contre l’humanité ou les géno­cides. Comment a été obtenu le préfi­nan­ce­ment de l’extraction ?

4. Connaître les condi­tions du trai­te­ment et du commerce de mine­rais dans les zones de conflit ou à haut risque
  • Les ache­teurs en aval étaient-ils établis sur le site de la mine ou ailleurs ? Les mine­rais prove­nant d’exploitants diffé­rents étaient-ils traités et trans­formés sépa­ré­ment et ont-ils été vendus en aval sépa­ré­ment ? Dans le cas contraire, à quel stade les mine­rais ont-ils été traités, groupés et mélangés lorsqu’ils ont été vendus en aval ? A‑t-on constaté une quel­conque anomalie dans le commerce de mine­rais qui pour­rait être le signe d’un blan­chi­ment d’argent (sures­ti­ma­tion ou sous-estimation du minerai, inco­hé­rences concer­nant les carac­té­ris­tiques physiques, la valeur ou l’origine décla­rées) ? En cas d’utilisation impor­tante d’espèces, le four­nis­seur a‑t-il exercé son devoir de dili­gence et gardé une trace écrite de l’ensemble des transactions ?
  • Qui étaient les inter­mé­diaires qui ont traité les mine­rais ? Indiquer si certains de ces inter­mé­diaires ont été accusés ou soup­çonnés d’avoir extrait ou commer­cia­lisé des mine­rais en asso­cia­tion avec des groupes armés non-étatiques.
  • Dans quelle mesure des forces de sécu­rité publiques ou privées ou autres groupes armés ou non-étatiques sont-ils éven­tuel­le­ment inter­venus direc­te­ment ou indi­rec­te­ment dans la commer­cia­li­sa­tion, le trans­port ou la taxa­tion des mine­rais ? Des forces de sécu­rité publiques ou privées ou autres groupes non-étatiques bénéficient-ils d’une manière ou d’une autre de la commer­cia­li­sa­tion, du trans­port ou de la taxa­tion des mine­rais par d’autres parties, notam­ment dans le cadre de rela­tions avec des inter­mé­diaires ou des exportateurs ?
  • T Dans quelle mesure des groupes armés offi­ciels ou non-étatiques sont-ils présents le long des itiné­raires de commer­cia­li­sa­tion et de trans­port ? Y a‑t-il des atteintes aux droits de l’homme lors de la commer­cia­li­sa­tion, du trans­port ou de la taxa­tion des mine­rais ? Par exemple, le travail forcé, l’extorsion ou la coer­ci­tion sont-ils utilisés ? Le travail des enfants est-il utilisé ? En parti­cu­lier, identifier 
    • toute forme de torture ou de trai­te­ment cruel, inhu­main et dégra­dant pratiqué aux fins du trans­port ou du commerce de minerais ;
    • toute forme de travail forcé ou obli­ga­toire aux fins du trans­port, du commerce ou de la vente de minerais ;
    • les pires formes de travail des enfants aux fins du trans­port ou du commerce de minerais ;
    • les autres viola­tions flagrantes des droits de l’homme et atteintes à ceux-ci telles que violences sexuelles géné­ra­li­sées sur les sites miniers ou au cours du trans­port ou du commerce de minerais ;
    • les crimes de guerre ou autres graves viola­tions du droit huma­ni­taire inter­na­tional, les crimes contre l’humanité ou les géno­cides aux fins du trans­port ou du commerce de minerais.
  • Quelles sont les infor­ma­tions dispo­nibles pour véri­fier les opéra­tions commer­ciales effec­tuées en aval, notam­ment : docu­ments authen­tiques, itiné­raires de trans­port, contrats de conces­sion, trans­ports trans­fron­ta­liers, et présence de groupes armés et/ou forces de sécu­rité publiques ou privées ?

5. Connaître les condi­tions d’exportation à partir des zones de conflit ou à haut risque
  • Des écarts ont-t-ils été constatés entre les pays d’importation et le pays d’exportation ? Une brusque hausse des expor­ta­tions a‑t-elle été observée dans les pays fron­ta­lier ? Une chute des expor­ta­tions d’or dans un pays et la soudaine hausse de ces mêmes expor­ta­tions dans un pays voisin pour­rait être le signe d’un trans­fert des ressources vers une juri­dic­tion voisine dans le but d’échapper aux contrôles internes. Quel est le point d’exportation et y a‑t-il eu des accu­sa­tions ou des soup­çons de paie­ments de faci­li­ta­tion ou autres verse­ments illi­cites effec­tués au point d’exportation pour dissi­muler l’origine des mine­rais ou la présenter d’une manière frau­du­leuse ? Quels sont les docu­ments qui ont accom­pagné l’exportation de mine­rais et y a‑t-il des accu­sa­tions ou des soup­çons concer­nant la produc­tion de docu­ments frau­du­leux ou de décla­ra­tions inexactes (concer­nant le type de minerai, sa qualité, son origine, son poids, etc.) ? Quels sont les impôts, droits ou autres rede­vances qui ont été versés à l’exportation et y a‑t-il eu des accu­sa­tions ou des soup­çons de sous-déclaration ? Dans quelle mesure existe-t-il un risque que le produit d’activités crimi­nelles ou d’extractions illé­gales se présente sous la forme de déchets d’or ou d’or recyclé ?
  • Comment le trans­port des mine­rais exportés a‑t-il été coor­donné et comment a‑t-il été effectué ? Qui sont les trans­por­teurs et y a‑t-il eu des accu­sa­tions ou des soup­çons de corrup­tion de leur part (paie­ments de faci­li­ta­tion, verse­ments illi­cites, sous-déclarations, etc.) ? Comment le finan­ce­ment des expor­ta­tions et leur assu­rance ont-ils été obtenus ?

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